Statuts de la chorale

Association CHANTE JOIE
Association déclarée (loi du 1 er Juillet 1901)
Sous préfecture de Boulogne
Le 17 JUIN 1958, Récépissé n°1993

STATUTS

TITRE -I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : « CHANTE JOIE ».
Article 2 : Objet et Buts
L’Association « CHANTE JOIE » a pour objet de réunir des personnes qui veulent étudier,
pratiquer et propager le chant choral selon l’esprit du mouvement « A COEUR JOIE » ,
créé par César Geoffray : « Notre Mouvement se veut populaire parce qu’il croit aux vertus du
chant choral simple , à la portée de tous... ».
Toutes formalités pour sa déclaration seront faites à la sous préfecture de Boulogne sur mer,
conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
Les buts de l’Association sont :
a) La formation et l’éducation musicale, par participation à l’œuvre chorale, de ses
membres, notamment par des stages, des répétitions, des sorties, des échanges, etc..
b) L’organisation de manifestations, concerts et de spectacles concrétisant une pratique
chorale de qualité formatrice et épanouissante.
Les membres de l’Association et les bénévoles intervenants ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le Conseil d’Administration fixe les
modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les membres dans
l’intérêt de l’Association.
Article 3 : Siège social
Le siège de l’Association est fixé au domicile du chef de choeur c’est-à-dire : 9, rue Gaston
Demailly à Boulogne sur mer. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration.
Article 4 : durée
La durée de l’Association n’est pas limitée

TITRE-II : COMPOSITION
Article 5 :Les membres de l’association
L’Association se compose de membres actifs, amis et d’honneur
SONT MEMBRES ACTIFS :
Toute personne adhérente à l’objet de l’association, utilisant les services de
l’association et à jour de sa cotisation annuelle pour l’association
ChanteJoie.
Les choristes souhaitant adhérer à la fédération nationale A CŒUR JOIE
doivent régler cette cotisation (montant précisé sur le site intranet.
choralies) au trésorier de Chante Joie qui se chargera d’un règlement
global comme le souhaite ACJ.
NB : pour prétendre participer gratuitement aux activités régionales, il
faut être membre ACJ.
RESPONSABILITE DES MEMBRES : Le patrimoine de l’association
répondra seul des engagements contractés en son nom ; aucun membre ne
pourra en être rendu responsable.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :

• par démission.
• par radiation pour non paiement de la cotisation après rappel du trésorier
• par décision du chef de chœur si le bon fonctionnement du groupe est en jeu.
• par non respect répété du règlement intérieur, en particulier dans tout domaine
  pouvant engager la responsabilité civile, pénale ou judiciaire des membres du
  Bureau.
• par infraction aux présents statuts.
  En ce qui concerne les deux derniers motifs de radiation, la décision est prise par le
  Conseil d’Administration .

TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est administrée et gérée par un Conseil d’Administration élu par
l’assemblée générale. Il est composé de :
 
 
membre de droit : Le Chef de Chœur
membres élus (7 a 9) au sein des adhérents lors de l’assemblée générale annuelle
Les membres élus sont renouvelables par tiers, chaque année.
Est éligible au poste d’administrateur tout membre de l’association à jour de sa cotisation.
L’élection se fait au cours de l’assemblée générale ordinaire, sauf dans le cas où le nombre
des administrateurs serait réduit à trois. Dans ce cas une AG extraordinaire sera organisée.
Les membres prétendants à ce poste doivent le signifier au Président 8 jours avant l’AG.
Article 8 : Rôle et fonctionnement du CA
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation
du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Le quorum doit atteindre 50%
des administrateurs pour valider toute décision. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. Le Conseil d’Administration gère l’association notamment :
* Il élit le Bureau de l’association
* Il définit le règlement intérieur
* Il élabore le budget prévisionnel
* Il élabore le rapport d’activités
* Il cautionne le rapport financier fourni par le Trésorier
*Il définit les orientations du programme d’activités
*Il délègue aux « chefs de projets »l’organisation et les
décisions relatives aux activités : voyages, concerts...
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
actes non réservés à l’Assemblée Générale.
Par l’article 9, le Président est le représentant de droit de l’association.
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées par des
procès verbaux avec indication des membres présents ou excusés.
Ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, copie en est adressée à
chacun des membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : Le Bureau de l’Association
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau composé de quatre membres
Comprenant :
 Un Président, désigné pour un an, renouvelable deux fois consécutivement s’il le
souhaite .
 Un Vice-président
 Un Trésorier
 Un Secrétaire
Quand le nombre des administrateurs est suffisant, il est souhaitable de désigner un
secrétaire et un trésorier adjoints. Le vice-président et les adjoints doivent pouvoir prendre le
relais en cas de carence du responsable d’un poste.
Le Chef de Chœur est également membre de droit du Bureau.
Le Président assure le respect des présents statuts
Il provoque la réunion du Conseil d’Administration chaque fois qu’ ’il le juge nécessaire. Il
représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet.
Il a notamment qualité pour ouvrir tous les comptes en banque, chèques postaux, ester en
justice et consentir toutes transactions.
Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il
prépare les ordres du jour des réunions et suit l’application des décisions prises.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un membre du Bureau.
Article 10 : Conseil Musical
Le conseil Musical est chargé de concevoir et de proposer :
 les programmes musicaux annuels et spécifiques aux manifestations chorales
 les programmes de formations choristes, chefs de pupitres, chef de chœur.
Il est constitué du Chef de Chœur, des Chefs de pupitres et éventuellement d’autres membres,
désignés par le chef de chœur, avec approbation du CA.
Article 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent :
 des cotisations versées par les membres : la cotisation est fixée par le CA chaque
année, elle permet de subvenir en partie aux frais de partitions et d’accueil (WE,
échanges...).La cotisation est divisée en 2 parties : don (5/6) et inscription (1/6).
La partie don fait l’objet d’un reçu fiscal permettant une réduction de 65%du don
 des subventions qui peuvent lui être accordées par : l’Etat, les régions, les
départements, les communes ou tout autre organisme
 des dons
 du revenu de ses biens
 des ressources de toute nature liées à son activité

Article 12 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en conformité avec les exigences légales.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale, dans un délai inférieur à 6 mois à dater
de la fin de l’exercice.
Article13 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs et amis en règle de cotisation.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an .
Le secrétaire convoque par courriel les membres de l’association au moins huit jours avant
l’Assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les personnes ne disposant pas
d’internet doivent se rapprocher d’un « parrain » pour obtenir les informations en temps et
heure.
Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de
l’association. Le chef de chœur présente le rapport annuel d’activité
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de
l’assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire ne pourra se tenir et délibérer qu’à condition de représenter
plus de la moitié des membres de l’association .Les adhérents pourront par écrit donner pouvoir
à l’un des membres à jour de sa cotisation. ( pas plus de deux pouvoirs par votant )
L’Assemblée Générale donne quitus par vote de la gestion financière, administrative et morale
par les membres du Bureau .Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l’Association et donne tous les pouvoirs utiles au Conseil d’Administration et
au Président. Les décisions y sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Elles ne peuvent avoir lieu que sur les questions de l’ordre du jour.
Article14 : Assemblée Générale extraordinaire
Sur convocation du Président ou à la demande de plus de la moitié des membres actifs
L’Assemblée générale peut se réunir pour toute modification des présents statuts ou dissolution
de l’Association.
La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peut être prise qu’en Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des membres actifs et amis inscrits, en règle de
cotisation,(présents en Assemblée Générale ,ou ayant donné pouvoir à un autre membre. ).
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale statue sur la dévolution du
patrimoine de l’Association en désignant les établissements publics ou associations déclarées
poursuivant des buts analogues, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et
charges .En aucun cas l’actif restant de l’association ne pourra être réparti entre ses membres.

Statuts approuvés par le Conseil d’Administration le 06 janvier 2014.

Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 25 Janvier 2014
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